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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 177.7
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Texte complet
177.7. Le ministre informe le public du résultat de l’augmentation faite en vertu de l’article 177.6 à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, s’il le juge approprié, par tout autre moyen.
D. 330-2015, a. 20; D. 364-2015.
En vig.: 2015-07-01
177.7. Le ministre informe le public du résultat de l’augmentation faite en vertu de l’article 177.6 à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec et, s’il le juge approprié, par tout autre moyen.
D. 330-2015, a. 20; D. 364-2015.
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